Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site excavationgatineau.com (le « Site »), exploité par Quoteso inc. (« nous », « notre »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Description du service
Excavation Gatineau est un service gratuit de mise en relation entre les clients à la recherche de excavateurs et les professionnels qualifiés de la région. Nous agissons exclusivement comme intermédiaire et ne réalisons aucun travaux directement.
3. Rôle d'intermédiaire
Nous facilitons la communication entre clients et professionnels, mais :
- Nous ne garantissons pas la disponibilité, la qualité ou le résultat des travaux réalisés par les entreprises listées.
- Nous ne sommes pas partie aux contrats conclus entre clients et professionnels.
- Les soumissions reçues sont fournies par les entreprises inscrites et non par Excavation Gatineau.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes dans les formulaires.
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, abusives ou illégales.
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site.
- Ne pas soumettre de contenu offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.
5. Profils d'entreprises
Les profils d'entreprises affichés sur le Site sont basés sur des informations publiques et les données fournies par les entreprises elles-mêmes. Si vous êtes propriétaire d'une entreprise listée :
- Vous pouvez réclamer votre profil via renosoumissions.com pour le gérer.
- Vous pouvez demander la correction ou le retrait d'informations inexactes en nous contactant.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, design, code) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
- Le Site est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des services des entreprises listées.
- Nous ne garantissons pas la disponibilité continue et ininterrompue du Site.
8. Liens vers des tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes (sites d'entreprises, RénoSoumissions). Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Site après une modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Quoteso inc.
Courriel : info@quoteso.ca